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C-26, r. 128 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Section 5
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5. Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs élus, son élection a lieu à l’expiration du mandat du président sortant, lors d’une réunion du Conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs et qui peut être tenue avant ou après l’assemblée générale annuelle des membres de l’Ordre.
Décision 2001-06-20, a. 5.
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